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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 10
Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matieres textiles, sous forme de dechets ou d'articles hors d'usage.
Sous-position 901000
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matieres textiles, sous forme de dechets ou d'articles hors d'usage. > Chiffons, ficelles, cordes et cordages, non triés, destinés à la fabrication d'articles industriels

Chiffons, ficelles, cordes et cordages, non triés, destinés à la fabrication d'articles industriels

Code SH (HS Code)

63.10.9010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Chiffons, ficelles, cordes et cordages, non triés, destinés à la fabrication d'articles industriels

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Inspection sanitaire (m. sante)
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit