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Section 11
Matieres textiles et ouvrages en ces matieres
Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons.
Rangée 10
Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matieres textiles, sous forme de dechets ou d'articles hors d'usage.
Sous-position 909000
Autres articles textiles confectionnes, assortiments, friperie et chiffons. > Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matieres textiles, sous forme de dechets ou d'articles hors d'usage. > Autres chiffons, ficelles, cordes et cordages, non triés

Autres chiffons, ficelles, cordes et cordages, non triés

Code SH (HS Code)

63.10.9090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres chiffons, ficelles, cordes et cordages, non triés

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Inspection sanitaire (m. sante)
  • Autorisation d admission du produit