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Section 12
Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties, plumes appretees et articles en plumes, fleurs artificielles, ouvrages en cheveux
Chapitre 64
Chaussures, guetres et articles analogues, parties de ces objets.
Rangée 02
Autres chaussures à semelles exterieures et dessus en caoutchouc ou en matiere plastique.
Sous-position 999930
Chaussures, guetres et articles analogues, parties de ces objets. > Autres chaussures à semelles exterieures et dessus en caoutchouc ou en matiere plastique. > Autres chaussures basses, non reconnaissables pour hommes ou femmes (caoutchouc/plastique)

Autres chaussures basses, non reconnaissables pour hommes ou femmes (caoutchouc/plastique)

Code SH (HS Code)

64.02.9999.30

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres chaussures basses, non reconnaissables pour hommes ou femmes (caoutchouc/plastique)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit