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Section 12
Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties, plumes appretees et articles en plumes, fleurs artificielles, ouvrages en cheveux
Chapitre 65
Coiffures et parties de coiffures.
Rangée 02
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matieres, non dressées (mise en forme) ni tournurées (mise en tournure) ni garnies.
Sous-position 001000
Coiffures et parties de coiffures. > Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matieres, non dressées (mise en forme) ni tournurées (mise en tournure) ni garnies. > En copeaux ou rubans de bois, paille, ecorce, sparte, aloes, abaca, sisal ou autres fibres vegetales non filees

En copeaux ou rubans de bois, paille, ecorce, sparte, aloes, abaca, sisal ou autres fibres vegetales non filees

Code SH (HS Code)

65.02.0010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

En copeaux ou rubans de bois, paille, ecorce, sparte, aloes, abaca, sisal ou autres fibres vegetales non filees

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d