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Section 12
Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties, plumes appretees et articles en plumes, fleurs artificielles, ouvrages en cheveux
Chapitre 65
Coiffures et parties de coiffures.
Rangée 02
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matieres, non dressées (mise en forme) ni tournurées (mise en tournure) ni garnies.
Sous-position 009100
Coiffures et parties de coiffures. > Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matieres, non dressées (mise en forme) ni tournurées (mise en tournure) ni garnies. > Autres > En fibres textiles synthetiques ou artificielles, en matieres plastiques, en lames de papier ou en fibres recouvertes combinees avec des matieres plastiques

Autres > En fibres textiles synthetiques ou artificielles, en matieres plastiques, en lames de papier ou en fibres recouvertes combinees avec des matieres plastiques

Code SH (HS Code)

65.02.0091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > En fibres textiles synthetiques ou artificielles, en matieres plastiques, en lames de papier ou en fibres recouvertes combinees avec des matieres plastiques

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d