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Section 12
Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties, plumes appretees et articles en plumes, fleurs artificielles, ouvrages en cheveux
Chapitre 65
Coiffures et parties de coiffures.
Rangée 06
Autres chapeaux et coiffures, meme garnis.
Sous-position 102200
Coiffures et parties de coiffures. > Autres chapeaux et coiffures, meme garnis. > Casques pour mineurs ou ouvriers du batiment

Casques pour mineurs ou ouvriers du batiment

Code SH (HS Code)

65.06.1022.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Casques pour mineurs ou ouvriers du batiment

Avantages

  • Attestation d'exoneration d.d au profit de l'administration penitentiaire.
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)