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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 68
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues.
Rangée 01
Paves, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise).
Sous-position 003000
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues. > Paves, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise). > Dalles de pavage

Dalles de pavage

Code SH (HS Code)

68.01.0030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dalles de pavage

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d