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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 68
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues.
Rangée 03
Ardoise naturelle travaillee et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomeree (ardoisine).
Sous-position 009292
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues. > Ardoise naturelle travaillee et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomeree (ardoisine). > Carreaux de revetement et dalles

Carreaux de revetement et dalles

Code SH (HS Code)

68.03.0092.92

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Carreaux de revetement et dalles

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit