Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 13

Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre

Chapitre 68

Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues.

Rangée 04

Meules et articles similaires, sans batis, à moudre, à defibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomeres ou en ceramique, meme avec parties en autres matieres

Sous-position 109100

Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues. > Meules et articles similaires, sans batis, à moudre, à defibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomeres ou en ceramique, meme avec parties en autres matieres > Meules traditionnelles a aiguiser ou a moudre

Meules traditionnelles a aiguiser ou a moudre

Code SH (HS Code)

68.04.1091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Meules traditionnelles a aiguiser ou a moudre

Avantages

Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)