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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 68
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues.
Rangée 05
Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliques sur produits textiles, papier, carton ou autres matieres, meme decoupes, cousus ou autrement assembles.
Sous-position 100000
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues. > Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliques sur produits textiles, papier, carton ou autres matieres, meme decoupes, cousus ou autrement assembles. > Appliques sur tissus en matieres textiles seulement

Appliques sur tissus en matieres textiles seulement

Code SH (HS Code)

68.05.1000.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Appliques sur tissus en matieres textiles seulement

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d