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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 69
Produits ceramiques.
Rangée 02
Briques, dalles, carreaux et pieces ceramiques analogues de construction, refractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues.
Sous-position 100000
Produits ceramiques. > Briques, dalles, carreaux et pieces ceramiques analogues de construction, refractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues. > Contenant en poids plus de 50 % des elements Mg, Ca ou Cr, pris isolement ou ensemble, exprimes en MgO, CaO ou Cr2O3

Contenant en poids plus de 50 % des elements Mg, Ca ou Cr, pris isolement ou ensemble, exprimes en MgO, CaO ou Cr2O3

Code SH (HS Code)

69.02.1000.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Contenant en poids plus de 50 % des elements Mg, Ca ou Cr, pris isolement ou ensemble, exprimes en MgO, CaO ou Cr2O3

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)