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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 69
Produits ceramiques.
Rangée 07
Carreaux et dalles de pavement ou de revetement, en ceramique, cubes, des et articles similaires pour mosaiques, en ceramique, meme sur un support, pieces de finition, en ceramique.
Sous-position 222999
Produits ceramiques. > Carreaux et dalles de pavement ou de revetement, en ceramique, cubes, des et articles similaires pour mosaiques, en ceramique, meme sur un support, pieces de finition, en ceramique. > Carreaux et dalles de pavement ou de revetement, autres que ceux des n?s 6907.30 et 6907.40 > D'un coefficient d'absorption d'eau en poids superieur a 0,5 % mais inferieur ou egal a 10 % > Vernisses ou emailles > Autres > Autres > Autres

Carreaux et dalles de pavement ou de revetement, autres que ceux des n?s 6907.30 et 6907.40 > D'un coefficient d'absorption d'eau en poids superieur a 0,5 % mais inferieur ou egal a 10 % > Vernisses ou emailles > Autres > Autres > Autres

Code SH (HS Code)

69.07.2229.99

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

60%

PRCT

2%

Désignation complète

Carreaux et dalles de pavement ou de revetement, autres que ceux des n?s 6907.30 et 6907.40 > D'un coefficient d'absorption d'eau en poids superieur a 0,5 % mais inferieur ou egal a 10 % > Vernisses ou emailles > Autres > Autres > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d