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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 69
Produits ceramiques.
Rangée 07
Carreaux et dalles de pavement ou de revetement, en ceramique, cubes, des et articles similaires pour mosaiques, en ceramique, meme sur un support, pieces de finition, en ceramique.
Sous-position 402100
Produits ceramiques. > Carreaux et dalles de pavement ou de revetement, en ceramique, cubes, des et articles similaires pour mosaiques, en ceramique, meme sur un support, pieces de finition, en ceramique. > Pieces de finition > Vernisses ou emailles > Dont la plus grande surface peut etre inscrit dans un carre dont le cote est inferieur a 7cm

Pieces de finition > Vernisses ou emailles > Dont la plus grande surface peut etre inscrit dans un carre dont le cote est inferieur a 7cm

Code SH (HS Code)

69.07.4021.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

60%

PRCT

2%

Désignation complète

Pieces de finition > Vernisses ou emailles > Dont la plus grande surface peut etre inscrit dans un carre dont le cote est inferieur a 7cm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d