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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 69
Produits ceramiques.
Rangée 10
Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires bidets, cuvettes d'aisance, reservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en ceramique.
Sous-position 109900
Produits ceramiques. > Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires bidets, cuvettes d'aisance, reservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en ceramique. > En porcelaine > Autres > Autres

En porcelaine > Autres > Autres

Code SH (HS Code)

69.10.1099.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

En porcelaine > Autres > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit