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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 69
Produits ceramiques.
Rangée 10
Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires bidets, cuvettes d'aisance, reservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en ceramique.
Sous-position 901200
Produits ceramiques. > Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires bidets, cuvettes d'aisance, reservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en ceramique. > Autres > Cuvettes de cabinets et reservoirs de chasse (reservoirs de toilettes) ou leurs combines > Reservoirs de chasse (reservoirs de toilettes)

Autres > Cuvettes de cabinets et reservoirs de chasse (reservoirs de toilettes) ou leurs combines > Reservoirs de chasse (reservoirs de toilettes)

Code SH (HS Code)

69.10.9012.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Cuvettes de cabinets et reservoirs de chasse (reservoirs de toilettes) ou leurs combines > Reservoirs de chasse (reservoirs de toilettes)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit