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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 03
Verre dit 'coule', en plaques, feuilles ou profiles, meme à couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante, mais non autrement travaille.
Sous-position 122900
Verre et ouvrages en verre. > Verre dit 'coule', en plaques, feuilles ou profiles, meme à couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante, mais non autrement travaille. > Plaques et feuilles, non armees > Colorees dans la masse, opacifiees, plaquees (doublees) ou a couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante > Autres, de forme carree ou rectangulaire > Autres

Plaques et feuilles, non armees > Colorees dans la masse, opacifiees, plaquees (doublees) ou a couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante > Autres, de forme carree ou rectangulaire > Autres

Code SH (HS Code)

70.03.1229.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Plaques et feuilles, non armees > Colorees dans la masse, opacifiees, plaquees (doublees) ou a couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante > Autres, de forme carree ou rectangulaire > Autres

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante