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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 04
Verre etire ou souffle, en feuilles, meme à couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante, mais non autrement travaille.
Sous-position 209191
Verre et ouvrages en verre. > Verre etire ou souffle, en feuilles, meme à couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante, mais non autrement travaille. > Verre colore dans la masse, opacifie, plaque (double) ou a couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante > Autres > Feuilles de forme carree ou rectangulaire > Autres > -d'une epaisseur n?excedant pas 3,5 mm

Verre colore dans la masse, opacifie, plaque (double) ou a couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante > Autres > Feuilles de forme carree ou rectangulaire > Autres > -d'une epaisseur n?excedant pas 3,5 mm

Code SH (HS Code)

70.04.2091.91

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Verre colore dans la masse, opacifie, plaque (double) ou a couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante > Autres > Feuilles de forme carree ou rectangulaire > Autres > -d'une epaisseur n?excedant pas 3,5 mm

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante