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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 04
Verre etire ou souffle, en feuilles, meme à couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante, mais non autrement travaille.
Sous-position 209910
Verre et ouvrages en verre. > Verre etire ou souffle, en feuilles, meme à couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante, mais non autrement travaille. > Verre colore dans la masse, opacifie, plaque (double) ou a couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante > Autres > Autres > A couche non reflechissante

Verre colore dans la masse, opacifie, plaque (double) ou a couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante > Autres > Autres > A couche non reflechissante

Code SH (HS Code)

70.04.2099.10

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Verre colore dans la masse, opacifie, plaque (double) ou a couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante > Autres > Autres > A couche non reflechissante

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante