Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 13

Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre

Chapitre 70

Verre et ouvrages en verre.

Rangée 04

Verre etire ou souffle, en feuilles, meme à couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante, mais non autrement travaille.

Sous-position 909100

Verre et ouvrages en verre. > Verre etire ou souffle, en feuilles, meme à couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante, mais non autrement travaille. > Autre verre > Autres > -d'une epaisseur n?excedant pas 3,5 mm

Autre verre > Autres > -d'une epaisseur n?excedant pas 3,5 mm

Code SH (HS Code)

70.04.9091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autre verre > Autres > -d'une epaisseur n?excedant pas 3,5 mm

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)