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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 05
Glace (verre flotte et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, meme à couche absorbante reflechissante, ou non reflechissante, mais non autrement travaillee.
Sous-position 109100
Verre et ouvrages en verre. > Glace (verre flotte et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, meme à couche absorbante reflechissante, ou non reflechissante, mais non autrement travaillee. > Glace non armee, a couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante > Autres > D'une epaisseur n'excedant pas 3,5 mm

Glace non armee, a couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante > Autres > D'une epaisseur n'excedant pas 3,5 mm

Code SH (HS Code)

70.05.1091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Glace non armee, a couche absorbante, reflechissante ou non reflechissante > Autres > D'une epaisseur n'excedant pas 3,5 mm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante