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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 05
Glace (verre flotte et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, meme à couche absorbante reflechissante, ou non reflechissante, mais non autrement travaillee.
Sous-position 212000
Verre et ouvrages en verre. > Glace (verre flotte et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, meme à couche absorbante reflechissante, ou non reflechissante, mais non autrement travaillee. > Autre glace non armee > Coloree dans la masse, opacifiee, plaquee (doublee) ou simplement doucie > D'une epaisseur excedant 3,5 mm mais n'excedant pas 4,5 mm

Autre glace non armee > Coloree dans la masse, opacifiee, plaquee (doublee) ou simplement doucie > D'une epaisseur excedant 3,5 mm mais n'excedant pas 4,5 mm

Code SH (HS Code)

70.05.2120.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autre glace non armee > Coloree dans la masse, opacifiee, plaquee (doublee) ou simplement doucie > D'une epaisseur excedant 3,5 mm mais n'excedant pas 4,5 mm

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante