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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 07
Verre de securite, consistant en verres trempes ou formes de feuilles contre-collees.
Sous-position 192000
Verre et ouvrages en verre. > Verre de securite, consistant en verres trempes ou formes de feuilles contre-collees. > Verres trempes > Autres > Colores dans la masse, opacifies, plaques (doubles) ou a couche absorbante ou reflechissante

Verres trempes > Autres > Colores dans la masse, opacifies, plaques (doubles) ou a couche absorbante ou reflechissante

Code SH (HS Code)

70.07.1920.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Verres trempes > Autres > Colores dans la masse, opacifies, plaques (doubles) ou a couche absorbante ou reflechissante

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit