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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 07
Verre de securite, consistant en verres trempes ou formes de feuilles contre-collees.
Sous-position 199000
Verre et ouvrages en verre. > Verre de securite, consistant en verres trempes ou formes de feuilles contre-collees. > Verres trempes > Autres > Autres verres de securite, trempes

Verres trempes > Autres > Autres verres de securite, trempes

Code SH (HS Code)

70.07.1990.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Verres trempes > Autres > Autres verres de securite, trempes

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit