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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 07
Verre de securite, consistant en verres trempes ou formes de feuilles contre-collees.
Sous-position 219200
Verre et ouvrages en verre. > Verre de securite, consistant en verres trempes ou formes de feuilles contre-collees. > Verres formes de feuilles contre-collees > De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, vehicules aeriens, bateaux ou autres vehicules > Autres > Pour bateaux

Verres formes de feuilles contre-collees > De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, vehicules aeriens, bateaux ou autres vehicules > Autres > Pour bateaux

Code SH (HS Code)

70.07.2192.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Verres formes de feuilles contre-collees > De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, vehicules aeriens, bateaux ou autres vehicules > Autres > Pour bateaux

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit