Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Autres > Formes de deux plaques de verre scellees hermetiquement sur leur pourtour par un joint et separees par une couche d'air, d'autre gaz ou de vide
Code SH (HS Code)
70.08.0091.00
Droit de douane
15%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Autres > Formes de deux plaques de verre scellees hermetiquement sur leur pourtour par un joint et separees par une couche d'air, d'autre gaz ou de vide
Avantages
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
- Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)