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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 08
Vitrages isolants à parois multiples.
Sous-position 009100
Verre et ouvrages en verre. > Vitrages isolants à parois multiples. > Autres > Formes de deux plaques de verre scellees hermetiquement sur leur pourtour par un joint et separees par une couche d'air, d'autre gaz ou de vide

Autres > Formes de deux plaques de verre scellees hermetiquement sur leur pourtour par un joint et separees par une couche d'air, d'autre gaz ou de vide

Code SH (HS Code)

70.08.0091.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Formes de deux plaques de verre scellees hermetiquement sur leur pourtour par un joint et separees par une couche d'air, d'autre gaz ou de vide

Avantages

  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)