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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 10
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres recipients de transport ou d'emballage, en verre, bocaux à conserves en verre, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.
Sous-position 901900
Verre et ouvrages en verre. > Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres recipients de transport ou d'emballage, en verre, bocaux à conserves en verre, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. > Autres > N'excedant pas 0,15 litre > Pour autres produits

Autres > N'excedant pas 0,15 litre > Pour autres produits

Code SH (HS Code)

70.10.9019.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > N'excedant pas 0,15 litre > Pour autres produits

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit