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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 13
Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux des n s 70.10 ou 70.18).
Sous-position 420000
Verre et ouvrages en verre. > Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux des n s 70.10 ou 70.18). > Objets pour le service de la table ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocerame > En verre d'un coefficient de dilatation lineaire n'excedant pas 5 x 10 - 6 par Kelvin entre 0 ?C et 300 ?C

Objets pour le service de la table ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocerame > En verre d'un coefficient de dilatation lineaire n'excedant pas 5 x 10 - 6 par Kelvin entre 0 ?C et 300 ?C

Code SH (HS Code)

70.13.4200.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Objets pour le service de la table ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocerame > En verre d'un coefficient de dilatation lineaire n'excedant pas 5 x 10 - 6 par Kelvin entre 0 ?C et 300 ?C

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit