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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 13
Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux des n s 70.10 ou 70.18).
Sous-position 999110
Verre et ouvrages en verre. > Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux des n s 70.10 ou 70.18). > Autres objets > Autres > Autres > Verrerie pour l'ornementation des appartements > Obtenus par soufflage

Autres objets > Autres > Autres > Verrerie pour l'ornementation des appartements > Obtenus par soufflage

Code SH (HS Code)

70.13.9991.10

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres objets > Autres > Autres > Verrerie pour l'ornementation des appartements > Obtenus par soufflage

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit