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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 15
Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou medicale, bombes, cintres, creuses ou similaires, non travailles optiquement, spheres (boucles) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres.
Sous-position 102000
Verre et ouvrages en verre. > Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou medicale, bombes, cintres, creuses ou similaires, non travailles optiquement, spheres (boucles) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres. > Verres de lunetterie medicale > Ebauches pour verres de lunettes medicales

Verres de lunetterie medicale > Ebauches pour verres de lunettes medicales

Code SH (HS Code)

70.15.1020.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Verres de lunetterie medicale > Ebauches pour verres de lunettes medicales

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit