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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 19
Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matieres (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple).
Sous-position 140000
Verre et ouvrages en verre. > Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matieres (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple). > Meches, stratifils (rovings), fils coupes ou non et mats en ces matieres > Mats lies mecaniquement

Meches, stratifils (rovings), fils coupes ou non et mats en ces matieres > Mats lies mecaniquement

Code SH (HS Code)

70.19.1400.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Meches, stratifils (rovings), fils coupes ou non et mats en ces matieres > Mats lies mecaniquement

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante