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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 19
Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matieres (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple).
Sous-position 620000
Verre et ouvrages en verre. > Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matieres (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple). > Etoffes liees mecaniquement > Autres etoffes de stratifils (rovings) a maille fermee

Etoffes liees mecaniquement > Autres etoffes de stratifils (rovings) a maille fermee

Code SH (HS Code)

70.19.6200.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Etoffes liees mecaniquement > Autres etoffes de stratifils (rovings) a maille fermee

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)