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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 19
Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matieres (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple).
Sous-position 640000
Verre et ouvrages en verre. > Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matieres (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple). > Etoffes liees mecaniquement > Tissus de fils a maille fermee, a armure toile, enduits ou stratifies

Etoffes liees mecaniquement > Tissus de fils a maille fermee, a armure toile, enduits ou stratifies

Code SH (HS Code)

70.19.6400.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Etoffes liees mecaniquement > Tissus de fils a maille fermee, a armure toile, enduits ou stratifies

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)