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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 19
Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matieres (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple).
Sous-position 691000
Verre et ouvrages en verre. > Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matieres (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple). > Etoffes liees mecaniquement > Autres > Etoffes liees mecaniquement non tisse

Etoffes liees mecaniquement > Autres > Etoffes liees mecaniquement non tisse

Code SH (HS Code)

70.19.6910.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Etoffes liees mecaniquement > Autres > Etoffes liees mecaniquement non tisse

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)