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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 20
Autres ouvrages en verre.
Sous-position 003000
Verre et ouvrages en verre. > Autres ouvrages en verre. > Articles pour l'economie rurale, l'horticulture en verre

Articles pour l'economie rurale, l'horticulture en verre

Code SH (HS Code)

70.20.0030.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Articles pour l'economie rurale, l'horticulture en verre

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit