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Section 13
Ouvrages en pierres, platre, ciment, amiante, mica ou matieres analogues, produits ceramiques, verre et ouvrages en verre
Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre.
Rangée 20
Autres ouvrages en verre.
Sous-position 009100
Verre et ouvrages en verre. > Autres ouvrages en verre. > Autres ouvrages en verre > Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres recipients isothermiques, dont l'isolation est assuree par le vide

Autres ouvrages en verre > Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres recipients isothermiques, dont l'isolation est assuree par le vide

Code SH (HS Code)

70.20.0091.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres ouvrages en verre > Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres recipients isothermiques, dont l'isolation est assuree par le vide

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit