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Section 14
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies
Chapitre 71
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.
Rangée 03
Pierres gemmes (precieuses ou fines) autres que les diamants, meme travaillees ou assorties mais non enfilees, ni montees, ni serties, pierres gemmes (precieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilees temporairement pour la facilite du transport
Sous-position 109000
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Pierres gemmes (precieuses ou fines) autres que les diamants, meme travaillees ou assorties mais non enfilees, ni montees, ni serties, pierres gemmes (precieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilees temporairement pour la facilite du transport > Brutes ou simplement sciees ou degrossies > Pour autres usages

Brutes ou simplement sciees ou degrossies > Pour autres usages

Code SH (HS Code)

71.03.1090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TIC

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Brutes ou simplement sciees ou degrossies > Pour autres usages

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d