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Section 14
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies
Chapitre 71
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.
Rangée 04
Pierres synthetiques ou reconstituees, meme travaillees ou assorties mais non enfilees ni montees ni serties, pierres synthetiques ou reconstituees non assorties, enfilees temporairement pour la facilite du transport.
Sous-position 219000
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Pierres synthetiques ou reconstituees, meme travaillees ou assorties mais non enfilees ni montees ni serties, pierres synthetiques ou reconstituees non assorties, enfilees temporairement pour la facilite du transport. > Autres, brutes ou simplement sciees ou degrossies > Diamants > Pour autres usages

Autres, brutes ou simplement sciees ou degrossies > Diamants > Pour autres usages

Code SH (HS Code)

71.04.2190.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TIC

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres, brutes ou simplement sciees ou degrossies > Diamants > Pour autres usages

Avantages

  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)