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Section 14
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies
Chapitre 71
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.
Rangée 06
Argent (y compris l'argent dore ou vermeil et l'argent platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre.
Sous-position 100000
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Argent (y compris l'argent dore ou vermeil et l'argent platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > Argent (y compris l'argent dore ou vermeil et l'argent platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > Poudres

Argent (y compris l'argent dore ou vermeil et l'argent platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > Poudres

Code SH (HS Code)

71.06.1000.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Argent (y compris l'argent dore ou vermeil et l'argent platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > Poudres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d