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Section 14
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies
Chapitre 71
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.
Rangée 06
Argent (y compris l'argent dore ou vermeil et l'argent platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre.
Sous-position 911000
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Argent (y compris l'argent dore ou vermeil et l'argent platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > Argent (y compris l'argent dore ou vermeil et l'argent platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > Autres > Sous formes brutes > En masses ou en lingots

Argent (y compris l'argent dore ou vermeil et l'argent platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > Autres > Sous formes brutes > En masses ou en lingots

Code SH (HS Code)

71.06.9110.00

Droit de douane

15%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Argent (y compris l'argent dore ou vermeil et l'argent platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > Autres > Sous formes brutes > En masses ou en lingots

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d