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Section 14
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies
Chapitre 71
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.
Rangée 08
Or (y compris l'or platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre.
Sous-position 131000
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Or (y compris l'or platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > Or (y compris l'or platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > A usages non monetaires > Sous autres forme mi-ouvrees > Cannetilles, paillettes

Or (y compris l'or platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > A usages non monetaires > Sous autres forme mi-ouvrees > Cannetilles, paillettes

Code SH (HS Code)

71.08.1310.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Or (y compris l'or platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > A usages non monetaires > Sous autres forme mi-ouvrees > Cannetilles, paillettes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Agrement pour ouvrages d'or et d'argent ouvres ou non ouvres (m. finances)