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Section 14

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies

Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.

Rangée 08

Or (y compris l'or platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre.

Sous-position 200000

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Or (y compris l'or platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > Or (y compris l'or platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > A usage monetaire

Or (y compris l'or platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > A usage monetaire

Code SH (HS Code)

71.08.2000.00

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Or (y compris l'or platine), sous formes brutes ou mi-ouvrees, ou en poudre. > A usage monetaire

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Certificat d'origine dans le cadre algero-tunisie exo. d.d

Formalités

Agrement pour ouvrages d'or et d'argent ouvres ou non ouvres (m. finances)