Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 14

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies

Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.

Rangée 12

Dechets et debris de metaux precieux ou de plaque ou double de metaux precieux, autres dechets et debris contenant des metaux precieux ou des composes de metaux precieux du type de ceux utilises principalement pour la recuperation des metaux precieux autres que les produits du n? 85.49

Sous-position 999000

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Dechets et debris de metaux precieux ou de plaque ou double de metaux precieux, autres dechets et debris contenant des metaux precieux ou des composes de metaux precieux du type de ceux utilises principalement pour la recuperation des metaux precieux autres que les produits du n? 85.49 > Dechets et debris de metaux precieux ou de plaque ou double de metaux precieux... > Autres > Autres > Autres

Dechets et debris de metaux precieux ou de plaque ou double de metaux precieux... > Autres > Autres > Autres

Code SH (HS Code)

71.12.9990.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dechets et debris de metaux precieux ou de plaque ou double de metaux precieux... > Autres > Autres > Autres