Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 14

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies

Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.

Rangée 13

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en metaux precieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux.

Sous-position 111900

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en metaux precieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux. > Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties... > En argent... > Bagues, alliances, bracelets et anneaux > Autrement fabriques

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties... > En argent... > Bagues, alliances, bracelets et anneaux > Autrement fabriques

Code SH (HS Code)

71.13.1119.00

Droit de douane

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties... > En argent... > Bagues, alliances, bracelets et anneaux > Autrement fabriques

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

Droit de garantie par hectogramme sur les ouvrages(en or 16000da,en platine 30000da,en argent 250da)
Agrement pour ouvrages d'or et d'argent ouvres ou non ouvres (m. finances)