Connexion Commencer
Authentification
Automatisez l’authentification des RC et NIF de votre état clients (état 104) sans erreurs. Découvrir
Import/Export
Automatisez le remplissage des tarifs douaniers pour obtenir votre autorisation d’importation. Découvrir
Démarches administratives
Automatisez vos démarches administratives avec des formulaires pré-remplis et un suivi simplifié. Découvrir
Données à caractère personnel
Gérez le traitement des données à caractère personnel au niveau de votre entreprise. Découvrir
Rest API
Intégrez ConformePro dans votre système via une API pour les développeurs. En savoir plus
Fatoura
Découvrez notre intégration avec Fatoura pour réduire les risques de conformité lors de la facturation. En savoir plus
Intégration sur mesure
Déléguez le développement de l’intégration de votre système à notre équipe. Entrer en contact
Programme Prévisionnel d'Importation
Tout savoir sur le programme prévisionnel d'importation en Algérie. En savoir plus
Guide Micro Importation
Guide complet sur le nouveau cadre légal pour les Auto-Entrepreneurs. En savoir plus
État 104 (état clients)
Obtenez une vue d'ensemble de la conformité de votre état clients. En savoir plus
Authentifier et vérifier NIF en ligne
Vérifiez l'existence et la validité d'un NIF via le site web de la DGI. En savoir plus
Formulaire bénéficiaire effectif
Obtenez une version numérique du formulaire de bénéficiaire effectif pour faciliter la procédure. En savoir plus
Formulaire G12 BIS
Obtenez une version numérique du formulaire de G12 BIS pour faciliter la saisie. En savoir plus
Formulaire G12
Obtenez une version numérique du formulaire de G12 pour faciliter la saisie. En savoir plus
Codes d'activités (NAE)
La nomenclature des activités économiques (NAE) soumises a inscription au registre du commerce. En savoir plus
Code des tarifs douaniers
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie. En savoir plus
Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Section 14
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies
Chapitre 71
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.
Rangée 13
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en metaux precieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux.
Sous-position 191300
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en metaux precieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux. > Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties... > En or, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux > Assortiment (parure) conditionne pour la vente au detail

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties... > En or, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux > Assortiment (parure) conditionne pour la vente au detail

Code SH (HS Code)

71.13.1913.00

Droit de douane

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties... > En or, meme revetu, plaque ou double d'autres metaux precieux > Assortiment (parure) conditionne pour la vente au detail

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Droit de garantie par hectogramme sur les ouvrages(en or 16000da,en platine 30000da,en argent 250da)
  • Agrement pour ouvrages d'or et d'argent ouvres ou non ouvres (m. finances)