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Section 14
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies
Chapitre 71
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.
Rangée 13
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en metaux precieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux.
Sous-position 202000
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en metaux precieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux. > Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties... > En plaques ou doubles de metaux precieux sur metaux communs > En plaques ou doubles d'or sur metaux communs

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties... > En plaques ou doubles de metaux precieux sur metaux communs > En plaques ou doubles d'or sur metaux communs

Code SH (HS Code)

71.13.2020.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties... > En plaques ou doubles de metaux precieux sur metaux communs > En plaques ou doubles d'or sur metaux communs

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Agrement pour ouvrages d'or et d'argent ouvres ou non ouvres (m. finances)