Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Articles d'orfevrerie et leurs parties... > En or... > Garnitures de bureaux
Code SH (HS Code)
71.14.1913.00
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Désignation complète
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Articles d'orfevrerie et leurs parties, en metaux precieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux. > Articles d'orfevrerie et leurs parties... > En or... > Garnitures de bureaux
Droit de douane
30%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Formalités
- Droit de garantie par hectogramme sur les ouvrages(en or 16000da,en platine 30000da,en argent 250da)
- Agrement pour ouvrages d'or et d'argent ouvres ou non ouvres (m. finances)
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