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Section 14
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies
Chapitre 71
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.
Rangée 14
Articles d'orfevrerie et leurs parties, en metaux precieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux.
Sous-position 192200
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Articles d'orfevrerie et leurs parties, en metaux precieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux. > Articles d'orfevrerie et leurs parties... > En platine... > Objets pour le service de la toilette

Articles d'orfevrerie et leurs parties... > En platine... > Objets pour le service de la toilette

Code SH (HS Code)

71.14.1922.00

Droit de douane

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Articles d'orfevrerie et leurs parties... > En platine... > Objets pour le service de la toilette

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Agrement pour ouvrages d'or et d'argent ouvres ou non ouvres (m. finances)
  • Droit de garantie par hectogramme sur les ouvrages(en or 16000da,en platine 30000da,en argent 250da)