Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 14

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies

Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.

Rangée 14

Articles d'orfevrerie et leurs parties, en metaux precieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux.

Sous-position 209500

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Articles d'orfevrerie et leurs parties, en metaux precieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux. > Articles d'orfèvrerie plaqués autres métaux précieux, ornements d'intérieur

Articles d'orfèvrerie plaqués autres métaux précieux, ornements d'intérieur

Code SH (HS Code)

71.14.2095.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Articles d'orfèvrerie plaqués autres métaux précieux, ornements d'intérieur

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

Agrement pour ouvrages d'or et d'argent ouvres ou non ouvres (m. finances)