Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 14

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies

Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.

Rangée 15

Autres ouvrages en metaux precieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux.

Sous-position 902100

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Autres ouvrages en metaux precieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux. > Ouvrages plaqués argent sur métaux communs à usages industriels

Ouvrages plaqués argent sur métaux communs à usages industriels

Code SH (HS Code)

71.15.9021.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ouvrages plaqués argent sur métaux communs à usages industriels

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)
Attestation d affectation(la loi des hydrocarbures)

Formalités

Agrement pour ouvrages d'or et d'argent ouvres ou non ouvres (m. finances)