Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 14

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies

Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies.

Rangée 15

Autres ouvrages en metaux precieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux.

Sous-position 903200

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieux et ouvrages en ces matieres, bijouterie de fantaisie, monnaies. > Autres ouvrages en metaux precieux ou en plaques ou doubles de metaux precieux. > Ouvrages en or non industriels

Ouvrages en or non industriels

Code SH (HS Code)

71.15.9032.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Ouvrages en or non industriels

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

Agrement pour ouvrages d'or et d'argent ouvres ou non ouvres (m. finances)